Mentions légales CGU

RGPD - Traitement des données personnelles

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible pour que vous puissiez comprendre pourquoi et comment sont utilisées vos données personnelles. La CCQB s’engage donc à vous fournir tous les éléments nécessaires à cette bonne compréhension.

Où collectons-nous vos données ?

Le présent site ne collecte vos coordonnées personnelles qu’à un seul emplacement. A savoir, dans le formulaire de contact de la page contact.

Formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont envoyées par mail au Pôle Numérique de Gourdon. Les données collectées seront ensuite communiquées aux seuls destinataires concernés par votre propre demande. Soit l’agent et / ou le service correspondant. 

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies pour pouvoir traiter au mieux votre demande.

Elles sont conservées pendant la période nécessaire au traitement de votre demande. Puis archivées pendant 10 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter M. Guillaume Lecollier, responsable des services informatiques de la CCQB.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.